Permis de construire n° 00115312B0025 à Échenevex pour 910 m² de locaux, 60 Rue Des Maures
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2013
Dossier PC n° 00115312B0025
Demandeur
COMMUNE D ECHENEVEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échenevex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115312B0025 a été délivré le 9 mai 2013, pour un projet situé 60 Rue Des Maures. Le projet est porté par COMMUNE D ECHENEVEX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO28, AO274. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenevex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
04/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Échenevex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échenevex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01153
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 174 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 084 m² |
| Total | 1 174 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 174 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 1 174 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 2 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECHENEVEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101531
- SIRET
- 21010153100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHENEVEX (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00115312B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2013 |
| Date de dépôt | 04/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |