Permis de construire Logement N° 00115114D0012

Permis de construire n° 00115114D0012 à Druillat pour 108 m² de logement, Rte De Pont D Ain

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PC n° 00115114D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Druillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00115114D0012 a été délivré le 13 septembre 2014, pour un projet situé Rte De Pont D Ain.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B780, B779. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druillat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
02/05/2015
Autorisation
13/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Druillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B780 B779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Druillat Code postal 01160 Identifiant INSEE 01151
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 168 m²
Total 60 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-D AIN (01160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00115114D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 septembre 2014
Date de dépôt 02/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Pont D Ain, à Druillat (01160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00115114D0012, déposé en mairie de Druillat.

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