À Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114521D0006 a été délivré le 29 août 2021, pour un projet situé Petites Cointieres.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 020 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 530, 0A 531, 0A 484. Le catalogue recense 94 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Veyle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 020 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 530 0A 531 0A 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Veyle Code postal 01240 Identifiant INSEE 01145
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 020 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMPIERRE-SUR-VEYLE (01240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114521D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dompierre-sur-Veyle

PC n°00114521D0003 Logement Autorisé

Grandes Cointieres

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Transformation avec extension

17 août 2021 118 m² SDP

PC n°00114521D0004 Logement Commencé

Mas Vernon

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Transformation sans extension

18 août 2021 95 m² SDP

PC n°00114521D0005 Logement Terminé

1193 Grandes Cointieres

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Transformation avec extension

22 août 2021 142 m² SDP

PC n°00114521D0007 Logement Autorisé

chemin des Grandes Cointieres

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 124 m² SDP

PC n°00114521D0002 Locaux Autorisé

La Bichardiere

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Extension sans transformation

24 sept. 2021 43 m² SDP SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST

PC n°00114521D0009 Logement Terminé

Les Grandes Cointieres

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 124 m² SDP