Permis de construire Logement N° 00114521D0005

Permis de construire n° 00114521D0005 à Dompierre-sur-Veyle pour 142 m² de logement, 1193 Grandes Cointieres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2021

Dossier PC n° 00114521D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114521D0005 a été délivré le 22 août 2021, pour un projet situé 1193 Grandes Cointieres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A863, 0A641, 0A643. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Veyle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 217 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

08/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
08/04/2023
Autorisation
22/08/2021
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2023

Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A863 0A641 0A643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Veyle Code postal 01240 Identifiant INSEE 01145
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 75 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total 75 m² 67 m² 75 m² 0 m² 75 m² 67 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOSSIAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114521D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 août 2021
Date de dépôt 08/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1193 Grandes Cointieres, à Dompierre-sur-Veyle (01240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2021, ouverture de chantier le 22 février 2022, achèvement déclaré le 8 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114521D0005, déposé en mairie de Dompierre-sur-Veyle.

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