Permis de construire n° 00114519D0006 à Dompierre-sur-Veyle pour 130 m² de logement, Lotissement 'La croix'Lot 7
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier PC n° 00114519D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114519D0006 a été délivré le 18 mai 2019, pour un projet situé Lotissement 'La croix'Lot 7.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 130 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/05/2019, soit 10 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1250. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Veyle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 7
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Veyle Code postal 01240 Identifiant INSEE 01145
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 130 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Total | 130 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-VEYLE (01240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114519D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 28/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |