Le permis de construire n° 00114518D0018, délivré le 14 février 2019 à Dompierre-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Gour Les Rives de Veyle.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 793 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 1467, 0F 1466, 0F 1475. Sur la même voie, Le Gour, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 94 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Veyle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2019

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dompierre-sur-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 1467 0F 1466 0F 1475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rives De Veyle

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Veyle Code postal 01240 Identifiant INSEE 01145
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 793 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 139 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOSSIAT (01250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114518D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Le Gour à Dompierre-sur-Veyle (01240)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Gour depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00114517D0008 Logement Commencé

Le Gour

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Nouvelle construction

25/08/2017 98 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dompierre-sur-Veyle

PC n°00114518D0012 Logement Commencé

Mas Massard

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Nouvelle construction

04 sept. 2018 142 m² SDP

PC n°00114518D0014 Locaux Autorisé

Les Grandes Cointieres

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Extension sans transformation

26 déc. 2018 24 m² SDP

PC n°00114518D0019 Logement Autorisé

Les Berezieres

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Nouvelle construction

31 janv. 2019 63 m² SDP

PC n°00114519D0003 Logement Commencé

route du Mas Vernon

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Nouvelle construction

29 mars 2019 86 m² SDP

PC n°00114519D0004 Logement Commencé

chemin des Grandes Cointieres

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Nouvelle construction

29 mars 2019 113 m² SDP

PC n°00114519D0006 Logement Commencé

Lotissement 'La croix'Lot 7

Dompierre-sur-Veyle (01240)

Nouvelle construction

18 mai 2019 130 m² SDP