Permis de construire Mixte N° 00114316J0031

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 2 791 m² de logement et locaux - 296 Av Marcel Anthonioz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PC n° 00114316J0031

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 00114316J0031, délivré le 1 décembre 2016 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 296 Av Marcel Anthonioz, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3, 8 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 741 m² d'habitation et 50 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

2 791 m²

Variation nette

+2 189 m²

Surface totale après

2 791 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2022.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
01/12/2016
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2022

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 602 m² 2 741 m² 0 m² 602 m² 0 m² 2 139 m² 2 741 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 602 m² 2 791 m² 0 m² 602 m² 0 m² 2 189 m² 2 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 13 8 - - 39
- 46,2 % 33,3 % 20,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PRINGY (74371)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114316J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 296 Av Marcel Anthonioz, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 1 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 3 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 13 T3, 8 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 741 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114316J0031, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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