Déclaration préalable Logement N° 00114316J0136

Déclaration préalable à Divonne-les-Bains pour 165 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier DP n° 00114316J0136

Demandeur

MERCUEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 00114316J0136, accordée le 21 décembre 2016 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Divonne-les-Bains (01220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MERCUEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS939, AS938, AS936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

808 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/12/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS939 AS938 AS936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 159 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 6 m² 159 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCUEL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505192583
SIRET
50519258300035
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DIVONNE LES BAINS (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114316J0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MERCUEL et accordée le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114316J0136, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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