Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 263 m² de logement - 79 Chemi De Poisan
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 00114315J0012
Demandeur
MERCUEL
Cette page présente le permis de construire n° 00114315J0012, délivré le 7 juillet 2015 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 79 Chemi De Poisan, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MERCUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2015
Achèvement (DAACT)
25/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCUEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505192583
- SIRET
- 50519258300035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GRILLY (01220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114315J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |