Permis de construire n° 0011421800009 à Dagneux pour 613 m² de locaux, 176 route de Balan Parc Dombes Cotiere Activites
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2018
Dossier PC n° 0011421800009
Demandeur
IONISOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0011421800009 a été délivré le 20 juin 2018 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 176 route de Balan Parc Dombes Cotiere Activites. La demande émane de IONISOS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 430 m² issus de transformation sur un terrain de 33 558 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 220, AH 812. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Dombes Cotiere Activites
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 33 558 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire et 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² de bureaux, 143 m² d'entrepôt et 127 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 430 m² parmi les 4 516 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 516 m² à 4 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 516 m² | 183 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 183 m² | 4 699 m² |
| Total | 4 516 m² | 183 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 183 m² | 4 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 516 m² | 183 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 183 m² | 4 699 m² |
| dont Bureaux | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 359 m² |
| dont Industrie | 2 014 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 127 m² | 56 m² | 2 070 m² |
| dont Entrepôt | 1 983 m² | 183 m² | 247 m² | 0 m² | 143 m² | 287 m² | 2 270 m² |
| Total locaux | 4 516 m² | 183 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 183 m² | 4 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IONISOS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dagneux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
IONISOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393373865
- SIRET
- 39337386500038
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Autres dossiers de IONISOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |