Permis de construire n° 0011421800001 à Dagneux pour 1 715 m² de locaux, avenue du Bicentenaire Zi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 0011421800001
Demandeur
ATELIER TOLERIE INDUSTRIELLE RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421800001 a été délivré le 9 avril 2018, pour un projet situé avenue du Bicentenaire Zi. Le projet est porté par ATELIER TOLERIE INDUSTRIELLE RHONE ALPES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 610 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/06/2018, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 786, AH 925, AH 799. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Dagneux
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 715 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 849 m² à 5 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 849 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 5 564 m² |
| Total | 3 849 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 5 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 849 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 5 564 m² |
| dont Bureaux | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| dont Industrie | 3 453 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 5 168 m² |
| Total locaux | 3 849 m² | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² | 5 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER TOLERIE INDUSTRIELLE RHONE ALPES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montluel Cedex.
Demandeur
ATELIER TOLERIE INDUSTRIELLE RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399360718
- SIRET
- 39936071800031
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTLUEL CEDEX (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |