Permis de construire n° 0011421600005 à Dagneux pour 75 m² de locaux, 378 route de Sainte Croix
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 0011421600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2016 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0011421600005 porte sur un projet situé 378 route de Sainte Croix.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 15 984 m². Le dossier déclare aussi 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 175. La voie, route de Sainte Croix, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 15 984 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 710 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 590 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 650 m² |
| Locaux | 120 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -45 m² | 75 m² |
| Total | 710 m² | 15 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 15 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -45 m² | 75 m² |
| Total locaux | 120 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -45 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0011421600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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