Permis de construire Logement N° 00114122C0004

Permis de construire n° 00114122C0004 à Cuzieu pour 116 m² de logement, 4 Route De Verupt Vollien

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 00114122C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Verupt Vollien, le permis de construire n° 00114122C0004 a été délivré le 18 août 2022 à Cuzieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A985, 0A142, 0A143. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
13/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Cuzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A985 0A142 0A143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vollien

Territoires administratifs

Commune
Cuzieu Code postal 01300 Identifiant INSEE 01141
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 86 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 31 m² 86 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 30 m² 86 m² 31 m² 86 m² -1 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEY (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114122C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Verupt Vollien, à Cuzieu (01300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114122C0004, déposé en mairie de Cuzieu.

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