Permis de construire Mixte N° 00113926D0003

Permis de construire n° 00113926D0003 à Curciat-Dongalon pour 95,8 m² de logement et locaux, 105 Rue De Bourgogne

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 00113926D0003

Demandeur

ABALM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2026 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113926D0003 porte sur un projet situé 105 Rue De Bourgogne. Le dossier a été déposé par ABALM.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E211, 0E210. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curciat-Dongalon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 665 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Curciat-Dongalon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E211 0E210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 283 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total 283 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835269283
SIRET
83526928300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
CURCIAT DONGALON (01560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113926D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 95,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 665 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 105 Rue De Bourgogne, à Curciat-Dongalon (01560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABALM et accordée le 20 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113926D0003, déposé en mairie de Curciat-Dongalon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Curciat-Dongalon

Autres types d'autorisations à Curciat-Dongalon