Permis de construire n° 00113926D0001 à Curciat-Dongalon pour 1 054,9 m² de locaux, 237 Rue De Bourgogne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PC n° 00113926D0001
Demandeur
EURL MENUISERIE GRUEL NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113926D0001, délivré le 30 mars 2026 à Curciat-Dongalon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 237 Rue De Bourgogne. Le demandeur déclaré est EURL MENUISERIE GRUEL NICOLAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E758, 0E760, 0E798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Curciat-Dongalon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Curciat-Dongalon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curciat-Dongalon Code postal 01560 Identifiant INSEE 01139
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Locaux | 1 332 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 45 m² | 1 377 m² |
| Total | 1 629 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 45 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 332 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 45 m² | 1 377 m² |
| Total locaux | 1 332 m² | 1 055 m² | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 45 m² | 1 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL MENUISERIE GRUEL NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484250246
- SIRET
- 48425024600010
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- CURCIAT DONGALON (01560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113926D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |