Permis de construire n° 00113823C0011 à Culoz-Béon pour 200 m² de locaux, 6 Rue Des Roselieres Les Fours
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 00113823C0011
Demandeur
BGB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113823C0011 a été délivré le 7 septembre 2023 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Des Roselieres Les Fours. BGB figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2036, 0C2012, 0C2037. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Culoz-Béon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fours
Territoires administratifs
- Commune
- Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 091 m² |
| Total | 891 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 891 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 091 m² |
| dont Industrie | 891 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 891 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 091 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501986988
- SIRET
- 50198698800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- YENNE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113823C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |