Permis de construire Locaux N° 00113823C0005

Permis de construire n° 00113823C0005 à Culoz-Béon pour 222 m² de locaux, 87 Place Pierre Semard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 00113823C0005

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Place Pierre Semard, le permis de construire n° 00113823C0005 a été délivré le 13 octobre 2023 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL591. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Culoz-Béon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 143 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 201 m² 21 m² 180 m² 21 m² 21 m² 325 m²
Total 304 m² 201 m² 21 m² 180 m² 21 m² 21 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 304 m² 201 m² 21 m² 180 m² 21 m² 21 m² 325 m²
Total locaux 304 m² 201 m² 21 m² 180 m² 21 m² 21 m² 325 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 649 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113823C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Place Pierre Semard, à Culoz-Béon (01350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNCF GARES & CONNEXIONS et accordée le 13 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113823C0005, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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