Permis de construire Locaux N° 00113623C0012

Permis de construire n° 00113623C0012 à Cruzilles-lès-Mépillat pour 141 m² de locaux, 180 Le Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2023

Dossier PC n° 00113623C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 180 Le Bourg, le permis de construire n° 00113623C0012 a été délivré le 1 juillet 2023 à Cruzilles-lès-Mépillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A417. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruzilles-lès-Mépillat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/07/2023
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2023

Localisation du projet à Cruzilles-lès-Mépillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruzilles-lès-Mépillat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01136
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 31 m²
Locaux 0 m² 111 m² 30 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 61 m² 111 m² 30 m² 0 m² 30 m² 111 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 30 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 30 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLEIZE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113623C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 180 Le Bourg, à Cruzilles-lès-Mépillat (01290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2023, ouverture de chantier le 31 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113623C0012, déposé en mairie de Cruzilles-lès-Mépillat.

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