Déclaration préalable à Cruzilles-lès-Mépillat pour 34 m² de locaux - 2 Route D Illiat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier DP n° 00113623C0015
Demandeur
COMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT
Cette page présente la déclaration préalable n° 00113623C0015, accordée le 28 avril 2023 à Cruzilles-lès-Mépillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Route D Illiat, Cruzilles-lès-Mépillat (01290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B718.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Cruzilles-lès-Mépillat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cruzilles-lès-Mépillat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01136
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 94 m² |
| Total | 60 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRUZILLES LES MEPILLAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101366
- SIRET
- 21010136600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRUZILLES-LES-MEPILLAT (01290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113623C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |