Permis de construire Logement N° 00113619D0017

Permis de construire à Cruzilles-lès-Mépillat pour 114 m² de logement - Route De Cormoranche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 00113619D0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00113619D0017, délivré le 3 février 2020 à Cruzilles-lès-Mépillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cormoranche, Cruzilles-lès-Mépillat (01290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruzilles-lès-Mépillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cruzilles-lès-Mépillat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01136
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 15 m² 99 m² 0 m² 99 m² 15 m² 132 m²
Total 117 m² 15 m² 99 m² 0 m² 99 m² 15 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - - 3
33,3 % - - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE D'HUIRIAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113619D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cormoranche, Cruzilles-lès-Mépillat (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113619D0017, instruit par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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