Permis de construire Logement N° 00113619D0017

Permis de construire n° 00113619D0017 à Cruzilles-lès-Mépillat pour 114 m² de logement, Route De Cormoranche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 00113619D0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2020 à Cruzilles-lès-Mépillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113619D0017 porte sur un projet situé Route De Cormoranche.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1168. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruzilles-lès-Mépillat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruzilles-lès-Mépillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruzilles-lès-Mépillat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01136
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 15 m² 99 m² 0 m² 99 m² 15 m² 132 m²
Total 117 m² 15 m² 99 m² 0 m² 99 m² 15 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - - 3
33,3 % - - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE D'HUIRIAT (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113619D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Cormoranche, à Cruzilles-lès-Mépillat (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113619D0017, déposé en mairie de Cruzilles-lès-Mépillat.

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