Permis de construire Logement N° 00113619D0015

Permis de construire n° 00113619D0015 à Cruzilles-lès-Mépillat pour 148 m² de logement, Route De Cormoranche

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 00113619D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113619D0015 a été délivré le 7 octobre 2019 à Cruzilles-lès-Mépillat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Cormoranche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1367, 0B1364, 0B1359. Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruzilles-lès-Mépillat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/01/2020
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruzilles-lès-Mépillat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1367 0B1364 0B1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruzilles-lès-Mépillat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01136
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARS LES DOMBES (01330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113619D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 14/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Cormoranche, à Cruzilles-lès-Mépillat (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113619D0015, déposé en mairie de Cruzilles-lès-Mépillat.

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