Permis de construire Logement N° 00113520B0012

Permis de construire n° 00113520B0012 à Crozet pour 600 m² de logement, rue des Noyers - Avouzon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 00113520B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2020 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113520B0012 porte sur un projet situé rue des Noyers - Avouzon.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T5. Dans ce programme, un logement sur 5 figure en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 785 m², soit 120 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 612, 0B 611, 0B 117. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 147 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2020
2
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 612 0B 611 0B 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 785 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 600 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 120 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 547 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 547 m² à 1 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 547 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 147 m²
Total 547 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Un des 5 logements est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROZET (01170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113520B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 06/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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