Permis de construire Logement N° 00113516B0011

Permis de construire n° 00113516B0011 à Crozet pour 134 m² de logement, 219 Rue Du Jura

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 août 2016

Dossier PC n° 00113516B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00113516B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2016 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 219 Rue Du Jura.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 134 m² 0 m² 20 m² 0 m² 114 m² 404 m²
Total 290 m² 134 m² 0 m² 20 m² 0 m² 114 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 1 - 4
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113516B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 219 Rue Du Jura, à Crozet (01170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113516B0011, déposé en mairie de Crozet.

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