Permis de construire n° 00113516B0002 à Crozet pour 204 m² de logement, Chemin Des Peureuses
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 00113516B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00113516B0002 a été délivré le 8 avril 2016 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Peureuses.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD120, ZD119, ZD95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 312 m² |
| Locaux | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² |
| Total | 1 028 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROZET (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113516B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |