Permis de construire à Crozet pour 920 m² de locaux - Zac La Vie Chatelme
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 décembre 2014 · Dossier PC n° 00113514B0012 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00113514B0012, délivré le 10 décembre 2014 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac La Vie Chatelme, Crozet (01170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² de commerce, 218 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D772.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Crozet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 466 m² | 314 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 314 m² | 780 m² |
| Total | 606 m² | 314 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 314 m² | 920 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 96 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Artisanat | 416 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 634 m² |
| Total locaux | 466 m² | 314 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 314 m² | 780 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113514B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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