Permis de construire Mixte N° 00113512B0028

Permis de construire n° 00113512B0028 à Crozet pour 1 602 m² de logement et locaux, Za De La Fontaine Sucree

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 mars 2013

Dossier PC n° 00113512B0028

Demandeur

RL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 mars 2013 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113512B0028 porte sur un projet situé Za De La Fontaine Sucree. La demande émane de RL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 1 532 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1020, D1021. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 747 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+1 602 m²

Surface totale après

1 602 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1020 D1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Autres activités 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
dont Bureaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494678402
SIRET
49467840200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON-EN-MICHAILLE (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113512B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 mars 2013
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 747 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Fontaine Sucree, à Crozet (01170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RL ; la décision est intervenue le 25 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 1 532 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113512B0028, déposé en mairie de Crozet.

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