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Déclaration préalable Locaux N° 00113513B0025

Déclaration préalable n° 00113513B0025 à Crozet pour 34 m² de locaux, 321 Zae La Vie Chatelme

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 321 Zae La Vie Chatelme, à Crozet (01170).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113513B0025, déposé en mairie de Crozet.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2013

Dossier DP n° 00113513B0025

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00113513B0025 a été accordée le 2 juin 2013, pour un projet situé 321 Zae La Vie Chatelme.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D866, D868. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D866 D868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	421 m²	34 m²	34 m²	455 m²
Total	541 m²	34 m²	34 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	421 m²	0 m²	0 m²	421 m²
Autres activités	0 m²	34 m²	34 m²	34 m²
dont Entrepôt	0 m²	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	421 m²	34 m²	34 m²	455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROZET (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113513B0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 321 Zae La Vie Chatelme, à Crozet (01170).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113513B0025, déposé en mairie de Crozet.

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Za De La Fontaine Sucree

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Nouvelle construction

25 mars 2013 1 602 m² SDP RL

PC n°00113513B0003 Logement Commencé

103 Rte De Flies

Crozet (01170)

Nouvelle construction

04 avr. 2013 233 m² SDP

PC n°00113512B0038 Mixte Commencé

6 Rue Du Saleve

Crozet (01170)

Transformation avec extension

17 mai 2013 1 246 m² SDP SCI R.A.C

PC n°00113513B0005 Logement Terminé

19 Imp Du Griotier

Crozet (01170)

Nouvelle construction

31 juil. 2013 284 m² SDP

PC n°00113512B0035 Locaux Terminé

247 Chem Des Hivouettes

Crozet (01170)

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23 août 2013 130 m² SDP MASORAN

PC n°00113513B0007 Logement Autorisé

41 Rte De Flies Avouzon

Crozet (01170)

Extension sans transformation

25 nov. 2013 187 m² SDP

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