Permis de construire n° 00113512B0027 à Crozet pour 162 m² de locaux, 306 Rue Du Jura Ferme Du Grand Pre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 00113512B0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2013 à Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113512B0027 porte sur un projet situé 306 Rue Du Jura Ferme Du Grand Pre.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 702 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en habitation et 107 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1839, 0C162, C1832. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 205 m² |
| Locaux | 1 314 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 421 m² |
| Total | 1 464 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 1 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 314 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROZET (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113512B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |