Retour aux permis de construire de Bresse Vallons

Permis de construire Locaux N° 00113023D0014

Permis de construire à Bresse Vallons pour 588 m² de locaux - 388 Les Loyons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 388 Les Loyons, Bresse Vallons (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STORENGY FRANCE et accordé le 19 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113023D0014, instruit par la commune de Bresse Vallons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 00113023D0014

Demandeur

STORENGY FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00113023D0014, délivré le 19 février 2024 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 388 Les Loyons, Bresse Vallons (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STORENGY FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 408 m² en bureaux, 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 590 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/02/2024

Chantier (DOC)

05/06/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Bresse Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	624 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 212 m²
Total	624 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	332 m²	408 m²	408 m²	740 m²
Industrie	292 m²	180 m²	180 m²	472 m²
Total locaux	624 m²	588 m²	588 m²	1 212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STORENGY FRANCE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 487650632
SIRET: 48765063200309
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation: BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113023D0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 388 Les Loyons, Bresse Vallons (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STORENGY FRANCE et accordé le 19 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 5 juin 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113023D0014, instruit par la commune de Bresse Vallons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons

PC n°00113026D0005 Logement Autorisé

Impasse Du Moulin Souget

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 54 m² SDP

PC n°00113026D0006 Logement Autorisé

94B Route Des Puthods Sougets

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 111 m² SDP

DP n°00113025D0102 Locaux Autorisé

239 Route De Montrevel

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 10 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

PC n°00113025D0024 Logement Commencé

Rue Des Billets Etrez

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 119 m² SDP

PC n°00113025D0022 Logement Commencé

213 Rue Du Domaine

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 120 m² SDP

DP n°00113025D0047 Locaux Autorisé

Rte Des Loyons Aux Charmes

Bresse Vallons (01340)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 10 m² SDP STORENGY

Autres types d'autorisations à Bresse Vallons

Permis d'aménager à Bresse Vallons

2 autorisations

Permis de démolir à Bresse Vallons

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bresse Vallons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bresse Vallons

Autres types d'autorisations à Bresse Vallons

Caractéristiques du projet