Permis de construire n° 00113014D0006 à Bresse Vallons pour 385 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PC n° 00113014D0006
Demandeur
SCI LA GENETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2014 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00113014D0006 porte sur un projet situé Bel Air. Le dossier a été déposé par SCI LA GENETIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bresse Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
11/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bresse Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 060 m² |
| Total | 675 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Autres activités | 375 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 760 m² |
| dont Entrepôt | 375 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 760 m² |
| Total locaux | 675 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GENETIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352688196
- SIRET
- 35268819600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CRAS-SUR-REYSSOUZE (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00113014D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |