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Permis de construire Locaux N° 00113014D0006

Permis de construire à Bresse Vallons pour 385 m² de locaux - Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Bresse Vallons (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GENETIERE et accordé le 7 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00113014D0006, instruit par la commune de Bresse Vallons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 00113014D0006

Demandeur

SCI LA GENETIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00113014D0006, délivré le 7 juin 2014 à Bresse Vallons (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bel Air, Bresse Vallons (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA GENETIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 521 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/06/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Localisation du projet à Bresse Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoire administratif

Commune: Bresse Vallons Code postal 01340 Identifiant INSEE 01130
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	675 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 060 m²
Total	675 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Entrepôt	375 m²	385 m²	385 m²	760 m²
Total locaux	675 m²	385 m²	385 m²	1 060 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GENETIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352688196
SIRET: 35268819600018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CRAS-SUR-REYSSOUZE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00113014D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Bresse Vallons (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GENETIERE et accordé le 7 juin 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

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