Permis de construire n° 00112717D0005 à Courmangoux pour 1 229 m² de locaux, La Foret
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 00112717D0005
Demandeur
GAEC DES CHAGNETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00112717D0005, délivré le 3 novembre 2017 à Courmangoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Foret. La demande émane de GAEC DES CHAGNETTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI245, ZI244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courmangoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courmangoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courmangoux Code postal 01370 Identifiant INSEE 01127
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 778 m² | 1 229 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 865 m² |
| Total | 1 778 m² | 1 229 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 778 m² | 1 229 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 1 778 m² | 1 229 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 1 087 m² | 2 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHAGNETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511472383
- SIRET
- 51147238300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COURMANGOUX (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00112717D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |