Permis de construire Locaux N° 00112717D0004

Permis de construire à Courmangoux pour 1 220 m² de locaux - 170 Rue De La Courbatiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Rue De La Courbatiere, Courmangoux (01370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.D.R.E et accordé le 7 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112717D0004, instruit par la commune de Courmangoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 00112717D0004

Demandeur

I.D.R.E

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00112717D0004, délivré le 7 novembre 2017 à Courmangoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 170 Rue De La Courbatiere, Courmangoux (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.D.R.E. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH2, ZH1, AB244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 875 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Courmangoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH2 ZH1 AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courmangoux Code postal 01370 Identifiant INSEE 01127
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	610 m²	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 220 m²	0 m²	1 220 m²	1 220 m²
Total	610 m²	1 220 m²	610 m²	610 m²	1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	610 m²	610 m²	610 m²
Commerce et services	610 m²	610 m²	610 m²
Total locaux	1 220 m²	1 220 m²	1 220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.D.R.E

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 332676972
SIRET: 33267697200026
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: COURMANGOUX (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00112717D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 170 Rue De La Courbatiere, Courmangoux (01370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par I.D.R.E et accordé le 7 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00112717D0004, instruit par la commune de Courmangoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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