Permis de construire n° 00111912B0001 à Champdor-Corcelles pour 226 m² de locaux, Le Village
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 00111912B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champdor-Corcelles (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111912B0001 a été délivré le 26 janvier 2013, pour un projet situé Le Village.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD155, ZD156. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champdor-Corcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Champdor-Corcelles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Champdor-Corcelles Code postal 01110 Identifiant INSEE 01080
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 463 m² |
| Total | 237 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 237 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 463 m² |
| Total locaux | 237 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCELLES (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111912B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |