Permis de construire Locaux N° 00111824C0007

Permis de construire n° 00111824C0007 à Corbonod pour 333 m² de locaux, Z.a. De Maboez Parcelle 7

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 00111824C0007

Demandeur

2CIMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.a. De Maboez Parcelle 7, le permis de construire n° 00111824C0007 a été délivré le 21 février 2025 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). 2CIMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV248. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbonod.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/06/2025
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle 7

Territoires administratifs

Commune
Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CIMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938418357
SIRET
93841835700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLEFORT (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111824C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 23/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Z.a. De Maboez Parcelle 7, à Corbonod (01420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2CIMMOBILIER et accordée le 21 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00111824C0007, déposé en mairie de Corbonod.

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