Déclaration préalable Locaux N° 00111824C0044

Déclaration préalable n° 00111824C0044 à Corbonod pour 85 m² de locaux, Chemin Du Rotaret Orbagnoux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 00111824C0044

Demandeur

FAJARO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00111824C0044 a été accordée le 30 janvier 2025 à Corbonod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Rotaret Orbagnoux. Le projet est porté par FAJARO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B956. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbonod.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbonod

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orbagnoux

Territoires administratifs

Commune
Corbonod Code postal 01420 Identifiant INSEE 01118
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 85 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 170 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAJARO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931091383
SIRET
93109138300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBONOD (01420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00111824C0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chemin Du Rotaret Orbagnoux, à Corbonod (01420).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FAJARO et accordé le 30 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00111824C0044, déposé en mairie de Corbonod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbonod

Autres types d'autorisations à Corbonod