Permis de construire n° 00111420B0001 à Confort pour 1 911 m² de locaux, Za Valserine Credo
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 00111420B0001
Demandeur
INFOMED INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Valserine Credo, le permis de construire n° 00111420B0001 a été délivré le 10 juillet 2020 à Confort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par INFOMED INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 911 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC225, ZC234, ZC230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Confort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Confort Code postal 01200 Identifiant INSEE 01114
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 3 381 m² |
| Total | 1 470 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 3 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 470 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 3 381 m² |
| dont Industrie | 1 470 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² | 3 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INFOMED INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792614810
- SIRET
- 79261481000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CONFORT (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111420B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |