Permis de construire n° 00111313V0001 à Condeissiat pour 772 m² de locaux, Les Reignieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 00111313V0001
Demandeur
DES REIGNIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2013 à Condeissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00111313V0001 porte sur un projet situé Les Reignieres. Le dossier a été déposé par DES REIGNIERES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 772 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C602, C604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condeissiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Condeissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Reignieres
Territoires administratifs
- Commune
- Condeissiat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01113
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 279 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 3 051 m² |
| Total | 2 279 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 3 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 279 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 3 051 m² |
| Total locaux | 2 279 m² | 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 772 m² | 3 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES REIGNIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323621383
- SIRET
- 32362138300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CONDEISSIAT (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |