Permis de construire n° 00111312V0013 à Condeissiat pour 385 m² de locaux, 330 Chem De Levoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 00111312V0013
Demandeur
GAEC PORTE DE LA DOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00111312V0013, délivré le 18 février 2013 à Condeissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 330 Chem De Levoux. GAEC PORTE DE LA DOMBES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D408, D488, D490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condeissiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Condeissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condeissiat Code postal 01400 Identifiant INSEE 01113
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 665 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 665 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 665 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 1 665 m² | 385 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PORTE DE LA DOMBES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419153705
- SIRET
- 41915370500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONDEISSIAT (01400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111312V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |