Permis de construire n° 00111113A0001 à Conand pour 54 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 00111113A0001
Demandeur
COMMUNE DE CONAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 00111113A0001 a été délivré le 29 mai 2013 à Conand (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CONAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E578, E580, E581. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conand Code postal 01230 Identifiant INSEE 01111
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 697 m² |
| Total | 643 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 643 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 697 m² |
| Total locaux | 643 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 697 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101119
- SIRET
- 21010111900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONAND (01230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111113A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |