Déclaration préalable n° 00111126A0004 à Conand pour 50 m² de locaux, 1264 Route De La Caline
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2026
Dossier DP n° 00111126A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00111126A0004, accordée le 26 avril 2026 à Conand (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1264 Route De La Caline.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A212. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conand Code postal 01230 Identifiant INSEE 01111
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBÉRIEU EN BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00111126A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2026 |
| Date de dépôt | 26/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |