Permis de construire Mixte N° 00110921B0009

Permis de construire n° 00110921B0009 à Collonges pour 5 147 m² de logement et locaux, Route Du Pays De Gex

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 00110921B0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2022 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110921B0009 porte sur un projet situé Route Du Pays De Gex. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 5 037 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B553. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 384 m²

Surface créée

5 147 m²

Variation nette

+5 147 m²

Surface totale après

5 147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/04/2025
Autorisation
17/02/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 0 m² 5 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 037 m² 5 037 m²
Total 0 m² 5 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 147 m² 5 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 037 m² 5 037 m²
Total locaux 0 m² 5 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 037 m² 5 037 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 84

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899527832
SIRET
89952783200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110921B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 5 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pays De Gex, à Collonges (01550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOEUR ROSALIE et accordé le 17 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 5 037 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110921B0009, déposé en mairie de Collonges.

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