Permis de construire n° 00110920B0003 à Collonges pour 583 m² de locaux, Rue De La Biere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 00110920B0003
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110920B0003 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé Rue De La Biere. La demande émane de COMMUNE DE COLLONGES.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 367 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1133, 0F1132, 0F1134. Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Collonges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 583 m² |
| Total | 583 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 583 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 583 m² |
| Total locaux | 583 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLONGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101093
- SIRET
- 21010109300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLLONGES (01550)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLONGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110920B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |