Permis de construire Locaux N° 00110920B0003

Permis de construire n° 00110920B0003 à Collonges pour 583 m² de locaux, rue de la Biere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 00110920B0003

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110920B0003 a été délivré le 19 mars 2020, pour un projet situé rue de la Biere. La demande émane de COMMUNE DE COLLONGES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 583 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 367 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 1133, 0F 1132, 0F 1134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Biere, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 367 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/03/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 1133 0F 1132 0F 1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 367 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 583 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 583 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 583 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m²
Total 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m²
Total locaux 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m² 0 m² 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COLLONGES, dont l'adresse déclarée est à Collonges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE COLLONGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210101093
SIRET
21010109300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
COLLONGES (01550)

Autres dossiers de COMMUNE DE COLLONGES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110920B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles 0F 1133, 0F 1132, 0F 1134 à Collonges (01550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Biere à Collonges (01550)

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