Permis de construire Logement N° 00110919B0033

Permis de construire n° 00110919B0033 à Collonges pour 86 m² de logement, rue du Cret de la Neige Lotissement Les Jardins de Marion

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 00110919B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110919B0033 a été délivré le 21 février 2020 à Collonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue du Cret de la Neige Lotissement Les Jardins de Marion.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 257 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Cret de la Neige, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Collonges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
17/10/2023
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Collonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De Marion

Territoires administratifs

Commune
Collonges Code postal 01550 Identifiant INSEE 01109
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 257 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES (01550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110919B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 17/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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