Permis de construire Locaux N° 00110522V0016

Permis de construire n° 00110522V0016 à Civrieux pour 2 384 m² de locaux, Rue Copernic - Technoparc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 00110522V0016

Demandeur

SCI LA GRANDE FAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110522V0016 a été délivré le 7 septembre 2022 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Copernic - Technoparc. Le demandeur déclaré est SCI LA GRANDE FAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 384 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 694 m²

Surface créée

2 384 m²

Variation nette

+2 384 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²
Total 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²
dont Bureaux 0 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 711 m²
dont Industrie 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²
dont Entrepôt 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total locaux 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GRANDE FAGNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908696982
SIRET
90869698200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CIVRIEUX (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110522V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Copernic - Technoparc, à Civrieux (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA GRANDE FAGNE et accordé le 7 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110522V0016, déposé en mairie de Civrieux.

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