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Permis de construire Locaux N° 00110522V0014

Permis de construire à Civrieux pour 210 m² de locaux - 1345 Route De La Dombes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1345 Route De La Dombes, Civrieux (01390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PENIN et accordé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110522V0014, instruit par la commune de Civrieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 00110522V0014

Demandeur

SCI PENIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00110522V0014, délivré le 28 septembre 2022 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1345 Route De La Dombes, Civrieux (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PENIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

577 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2025

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	336 m²	141 m²	69 m²	69 m²	141 m²	477 m²
Total	436 m²	141 m²	69 m²	69 m²	141 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²
Commerce et services	178 m²	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	247 m²
Entrepôt	69 m²	141 m²	0 m²	69 m²	72 m²	141 m²
Total locaux	336 m²	141 m²	69 m²	69 m²	141 m²	477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PENIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 750286502
SIRET: 75028650200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REYRIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110522V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1345 Route De La Dombes, Civrieux (01390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PENIN et accordé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110522V0014, instruit par la commune de Civrieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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