Permis de construire Locaux N° 00110517V0006

Permis de construire n° 00110517V0006 à Civrieux pour 3 786 m² de locaux, Actipole De Civrieux En D

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 00110517V0006

Demandeur

FAYAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Actipole De Civrieux En D, le permis de construire n° 00110517V0006 a été délivré le 12 juillet 2017 à Civrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de FAYAT PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 786 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 602 m²

Surface créée

3 786 m²

Variation nette

+3 786 m²

Surface totale après

3 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2019

Localisation du projet à Civrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux Code postal 01390 Identifiant INSEE 01105
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 786 m² 3 786 m²
Total 0 m² 3 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 786 m² 3 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 786 m² 3 786 m²
dont Bureaux 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 904 m² 2 904 m²
Total locaux 0 m² 3 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 786 m² 3 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAYAT PROMOTION

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524531647
SIRET
52453164700021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110517V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 602 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Actipole De Civrieux En D.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAYAT PROMOTION et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110517V0006, déposé en mairie de Civrieux.

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