Permis de construire Locaux N° 00110420B0006

Permis de construire n° 00110420B0006 à Chézery-Forens pour 98 m² de locaux, La Riviere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 00110420B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00110420B0006 a été délivré le 24 mars 2021 à Chézery-Forens (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Riviere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K671, 0K670. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chézery-Forens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/04/2023
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Chézery-Forens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K671 0K670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chézery-Forens Code postal 01410 Identifiant INSEE 01104
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEZERY FORENS (01410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00110420B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Riviere, à Chézery-Forens (01410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110420B0006, déposé en mairie de Chézery-Forens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chézery-Forens

Autres types d'autorisations à Chézery-Forens