Permis de construire n° 00110323B0018 à Chevry pour 1 579 m² de locaux, Lots Za des Grands Pres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 00110323B0018
Demandeur
COUP D'POUSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2024 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110323B0018 porte sur un projet situé Lots Za des Grands Pres. Le projet est porté par COUP D'POUSS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 494 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1535, 0B 1532, 0B 1694. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZA des Grands Pres, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Chevry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chevry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 494 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 579 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| Total | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COUP D'POUSS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Genis-Pouilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
COUP D'POUSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843937020
- SIRET
- 84393702000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GENIS-POUILLY (01630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110323B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0B 1535, 0B 1532, 0B 1694 à Chevry (01170)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA des Grands Pres à Chevry (01170)
L’autre dossier recensé ZA des Grands Pres depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.