Permis de construire n° 00110320B0019 à Chevry pour 237 m² de logement, 154 route du Coillou
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 00110320B0019
Demandeur
SERENIS 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110320B0019 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé 154 route du Coillou. Le marchand de biens SERENIS 2 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 487 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 623. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route du Coillou, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Chevry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Chevry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevry Code postal 01170 Identifiant INSEE 01103
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 487 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 237 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | 1 | 3 |
| - | - | 66,7 % | - | - | 33,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 3 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SERENIS 2, une SNC basée à Arbent. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SERENIS 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 492225107
- SIRET
- 49222510700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARBENT (01100)
Autres dossiers de SERENIS 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110320B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 29/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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