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Permis de construire Locaux N° 00110320B0009

Permis de construire à Chevry pour 122 m² de locaux - 611 Route De La Source Aux Frances

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 611 Route De La Source Aux Frances, Chevry (01170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES MONTS JURA et accordé le 20 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110320B0009, instruit par la commune de Chevry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 00110320B0009

Demandeur

GAEC DES MONTS JURA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00110320B0009, délivré le 20 août 2020 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 611 Route De La Source Aux Frances, Chevry (01170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES MONTS JURA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A700, 0A701, 0A918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 195 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Chevry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A700 0A701 0A918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Frances

Territoire administratif

Commune: Chevry Code postal 01110 Identifiant INSEE 01103
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	930 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 052 m²
Total	930 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	930 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	1 052 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES MONTS JURA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 447790973
SIRET: 44779097300013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHEVRY (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00110320B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 611 Route De La Source Aux Frances, Chevry (01170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES MONTS JURA et accordé le 20 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00110320B0009, instruit par la commune de Chevry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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