Permis de construire n° 00110320B0009 à Chevry pour 122 m² de locaux, 611 Route De La Source Aux Frances
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PC n° 00110320B0009
Demandeur
GAEC DES MONTS JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2020 à Chevry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00110320B0009 porte sur un projet situé 611 Route De La Source Aux Frances. La demande émane de GAEC DES MONTS JURA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A700, 0A701, 0A918. Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chevry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Frances
Territoires administratifs
- Commune
- Chevry Code postal 01110 Identifiant INSEE 01103
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 052 m² |
| Total | 930 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 930 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MONTS JURA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447790973
- SIRET
- 44779097300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHEVRY (01170)
Autres dossiers de GAEC DES MONTS JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00110320B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |